Conditions Générales et Informations Client

Table des Matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit d'annulation
Prix et frais de livraison
Conditions d'expédition et de livraison
Responsabilité pour les défauts
Droit applicable et juridiction

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de la société BIL BEAUTY IS LIFE GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un commerçant (ci-après « le Client ») et le Vendeur pour tous les biens et/ou services présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute inclusion de conditions propres au Client est expressément rejetée, sauf si des accords contraires ont été établis.

1.2 Un consommateur, au sens des présentes Conditions Générales, est une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, ou professionnelle. Un commerçant est une personne agissant pour des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, ou professionnelle, qu'il agisse en son propre nom ou au nom d'une autre personne.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent uniquement à permettre au Client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur. Après avoir sélectionné les produits et/ou services et complété le processus de commande, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

en envoyant une confirmation de commande écrite (par fax ou e-mail), le moment de la réception par le Client étant déterminant, ou
en livrant les marchandises commandées, le moment de la réception par le Client étant déterminant, ou
en demandant le paiement au Client après que celui-ci a passé commande.

Le contrat est conclu dès que l’une de ces alternatives se réalise. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, le Client n'est plus lié par son offre.

2.4 Le délai pour accepter l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine le cinquième jour suivant cet envoi.

2.5 Le contenu du contrat est enregistré par le Vendeur et est envoyé au Client par écrit, incluant les présentes Conditions Générales et les Informations Client, après la soumission de sa commande. De plus, le contenu est stocké sur le site Web du Vendeur et accessible dans le compte client sécurisé, si le Client en a créé un avant de passer sa commande.

2.6 Le Client peut corriger toutes les données saisies via les fonctions de clavier et de souris habituelles avant de soumettre sa commande contraignante. Avant de soumettre la commande, les données saisies sont affichées dans une fenêtre de confirmation où elles peuvent être corrigées.

2.7 La langue du contrat est le français.

2.8 Le traitement des commandes et les communications s'effectuent généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'adresse e-mail fournie est correcte pour recevoir les e-mails du Vendeur. En cas de filtre anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails du Vendeur ou des tiers mandatés pour le traitement de la commande sont bien reçus.

3) Droit d'annulation

3.1 Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation. Les informations détaillées à ce sujet sont fournies dans l’instruction d'annulation du Vendeur.

3.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et frais de livraison

4.1 Sauf indication contraire dans les descriptions de produits, les prix sont des prix finaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuels sont spécifiés séparément dans chaque description de produit.

4.2 Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, à la charge du Client. Ces frais comprennent, par exemple, les frais de transfert d'argent (frais de virement, frais de change) ou les droits de douane et taxes d'importation.

4.3 Le paiement peut être effectué selon les modes mentionnés dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le paiement d'avance a été convenu, il est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.

5) Conditions d'expédition et de livraison

5.1 Les biens sont généralement expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire.

5.2 Si la livraison est impossible et que les biens sont retournés au Vendeur, les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le Client n'est pas responsable de l'impossibilité de livraison ou si le Vendeur n’a pas informé le Client en temps utile.

5.3 Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle est transféré au Client au moment où celui-ci, ou une personne désignée par lui, prend possession des biens. Si le Client est commerçant, le risque est transféré dès la remise de la marchandise à un transporteur qualifié.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou défectueuse de la part de ses propres fournisseurs. Ce droit s'applique uniquement si le Vendeur n'est pas responsable de cette situation et qu’il a pris des mesures de couverture spécifiques. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé immédiatement et les paiements seront remboursés.

5.5 La collecte par le Client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Responsabilité pour les défauts

6.1 Les droits légaux des consommateurs en matière de garantie s'appliquent.

6.2 Si le Client est un consommateur et qu'il exerce son droit de rétractation à court terme, il doit retourner le produit à ses frais.

7) Droit applicable et juridiction

7.1 Si le Client agit en tant que consommateur selon la Section 1.2, le droit britannique s’applique à toutes les relations contractuelles entre les parties, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux du lieu de résidence du Client ont compétence exclusive.

7.2 Si le Client agit en tant que commerçant selon la Section 1.2, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne, et les tribunaux du lieu de domicile du Vendeur ont compétence exclusive pour tout litige relatif à ces relations contractuelles.